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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Le territoire de la commune de Valle-di-Mezzana est couvert par une carte communale approuvée par délibération du Conseil municipal du 25 août 2005.
Depuis son adoption, la règlementation a évolué de façon considérable dans le cadre notamment des lois Grenelle I et II, de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt, de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, ainsi que du PADDUC rendu opposable le 4 novembre 2015. Ces textes ont renforcé les obligations des communes en matière de développement durable et les incitent à concevoir un développement cohérent et soutenable pour leur territoire, adapté tant à l’évolution des nouvelles composantes de leur environnement qu’aux dernières dispositions législatives et règlementaires.
Compte-tenu de ces enjeux, et afin de s’inscrire dans la logique du futur Plan Local Urbanisme Intercommunal, la commune a décidé d'élaborer un Plan Local d’Urbanisme sur l'intégralité de son territoire.
Modalités de concertation publique
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Réunions publiques avec la population
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Mise à disposition du public d'un cahier de doléances aux heures habituelles d'ouverture de la mairie
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Rencontres avec le maire ou ses adjoints
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Possibilité d'adresser par écrit toutes suggestions à l'attention de monsieur le maire
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Mise à disposition des pièces constitutives du dossier PLU en mairie tout au long de la procédure d'élaboration
Etat d'avancement de la procédure
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Délibération prescrivant le PLU, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation organisée pendant toute la durée des études relatives à l’élaboration du document 15 04 2017
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Information des habitants de la décision d'élaborer un PLU (A Nutizia Vaddinca n°2) 26 06 2017
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Choix du bureau d'étude chargé d'accompagner la commune dans l'élaboration du PLU 14 08 2017
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Affichage de la délibération de prescription en Mairie 15 12 2017
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Mise à disposition du public d'un cahier de doléances aux heures d'ouverture de la mairie 15 12 2017
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Notification de la délibération de prescription aux Personnes Publiques Associées (PPA) 15 12 2017
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Dépôt du dossier de demande de financement auprès des services de l'Etat 18 12 2017
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Information des habitants de l'organisation d'une réunion publique (A Nutizia Vaddinca n°3) 20 12 2017
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Publication d'un avis dans le Corse-Matin 21 12 2017
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Première réunion publique 6 01 2018
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Élaboration du diagnostic de territoire 2018/2019
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Information des habitants de l'ouverture de la concertation sur le diagnostic de territoire et les enjeux de développement de la commune, ainsi que de l'organisation d'un atelier de travail (A Nutizia Vaddinca n°6) 13 04 2019
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Concertation des habitants sur le diagnostic de territoire 15 avril au 15 mai 2019
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Atelier de travail sur le diagnostic de territoire et les enjeux de développement de la commune 11 05 2019
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Information des habitants de l'organisation d'un atelier PLU portant sur le bilan et la prise en compte de la concertation citoyenne dans le PADD (A Nutizia Vaddinca n°7) 18 06 19
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Atelier PLU portant sur le bilan et la prise en compte de la concertation citoyenne dans le PADD 07 09 2019
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Débat du Conseil municipal sur les orientations générales du PADD 13 09 19
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Délibération instaurant le sursis à statuer pendant la période d'élaboration du PLU 13 09 19
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Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le diagnostic de territoire et le PADD 30 01 20
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Information des habitants de la tenue d'une Permanence du Cabinet d'urbanisme en Mairie sur RDV pour répondre aux questions des habitants (A Nutizia Vaddinca n°9) 12 09 2020
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Permanence du Cabinet d'urbanisme PLATINIUM en Mairie de 9h à 18h sur RDV pour répondre aux questions des habitants 18 09 2020
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Définition du zonage Eté à l'automne 2020
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Information des habitants de l'organisation d'une réunion de concertation portant sur le fonctionnement des quartiers et le projet de zonage (Nutizia_Spécial PLU) 24 10 20
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Annulation de la réunion de concertation prévue le 30 10 20 en raison de l'entrée en vigueur du nouveau confinement au 29 10 20 sur l'ensemble du territoire.
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Organisation de la concertation à distance sur le projet de zonage et le règlement d'urbanisme associé : diffusion d'un livret aux habitants de la commune explicitant la traduction des objectifs du PADD dans le plan de zonage et ouverture d'une enquête 24 01 21 au 15 02 21.
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Délibération arrêtant le projet de PLU
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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative à l'élaboration du PLU et à la révision du zonage d'assainissement de la commune du 23 01 23 au 27 02 23.
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Arrêté portant annulation de l'enquête publique 13 02 23.
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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative à l'élaboration du PLU et à la révision du zonage d'assainissement de la commune du 13 03 23 au 12 04 23.
Documents consultables en ligne
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Délibération prescrivant l'élaboration du PLU 15 04 17
Annexe au diagnostic - Étude du paysage de la commune VD du 11 10 19
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Bilan de la concertation des habitants organisée du 15 avril au 15 mai 2019 sur le diagnostic du territoire et les enjeux de développement VD du 4 07 19
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Projet de d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) présenté en réunion publique le 07 09 19
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Délibération actant le débat du Conseil municipal sur les orientations générales du PADD 13 09 19
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Délibération instaurant le sursis à statuer pendant la période d'élaboration du PLU 13 09 19
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Document support de la concertation citoyenne organisée du 24 janvier au 15 février 2021, explicitant la traduction des objectifs du PADD dans le plan de zonage 24 01 21
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Bilan de la concertation des habitants organisée du 24 janvier au 15 février 2021 sur le projet de zonage et le règlement d'urbanisme associé 09 04 21
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Avis d'enquête publique du 23 01 23 au 27 02 23
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Arrêté municipal du 13 02 23 annulant l'enquête publique se déroulant du 23 01 23 au 27 02 23
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Avis d'enquête publique du 13 03 23 au 12 04 23
