Plan Local d'Urbanisme de la commune
Le territoire de la commune de Valle-di-Mezzana est couvert par une carte communale approuvée par délibération du Conseil municipal du 25 août 2005.
Depuis son adoption, la règlementation a évolué de façon considérable dans le cadre notamment des lois Grenelle I et II, de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt, de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, ainsi que du PADDUC rendu opposable le 4 novembre 2015. Ces textes ont renforcé les obligations des communes en matière de développement durable et les incitent à concevoir un développement cohérent et soutenable pour leur territoire, adapté tant à l’évolution des nouvelles composantes de leur environnement qu’aux dernières dispositions législatives et règlementaires.
Compte-tenu de ces enjeux, et afin de s’inscrire dans la logique du futur Plan Local Urbanisme Intercommunal, la commune a décidé d'élaborer un Plan Local d’Urbanisme sur l'intégralité de son territoire.
Celui-ci a été approuvé par délibération municipale le 23 juin 2024.
Documents constitutifs
DELIBERATIONS :
-
Délibération prescrivant le PLU, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation organisée pendant toute la durée des études relatives à l’élaboration du document 15 04 2017
-
Délibération actant le débat sur les orientations générales du PADD 13 09 2029
-
Délibération arrêtant le PLU 8 04 2022
-
Délibération approuvant le PLU 23 06 2023 Annexe à la délibération
-
Délibération approuvant le plan de zonage d'assainissement collectif 23 06 2023
PIECES ECRITES :
-
Rapport de présentation : Résumé non-technique Diagnostic territorial Evaluation environnementale
-
Projet d'Aménagement et de Développement Durable : PADD
-
Règlement : Zonage (carte générale) Règlement de zones
-
Annexes : Annexes Zonage d'assainissement Notice justificative du zonage d'assainissement SD Eau potable Zonage d'assainissement des eaux pluviales
-
Orientations d'aménagement et de programmation : OAP
PROCEDURE :
-
Enquête publique : Rapport d'enquête publique
-
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : INAOQ MRAe Collectivité de Corse Préfecture CTPENAF