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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Le territoire de la commune de Valle-di-Mezzana est couvert par une carte communale approuvée par délibération du Conseil municipal du 25 août 2005.

 

Depuis son adoption, la règlementation a évolué de façon considérable dans le cadre notamment des lois Grenelle I et II, de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt, de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, ainsi que du PADDUC rendu opposable le 4 novembre 2015. Ces textes ont renforcé les obligations des communes en matière de développement durable et les incitent à concevoir un développement cohérent et soutenable pour leur territoire, adapté tant à l’évolution des nouvelles composantes de leur environnement qu’aux dernières dispositions législatives et règlementaires.

 

Compte-tenu de ces enjeux, et afin de s’inscrire dans la logique du futur Plan Local Urbanisme Intercommunal, la commune a décidé d'élaborer un Plan Local d’Urbanisme sur l'intégralité de son territoire.

Celui-ci a été approuvé par délibération municipale le 23 juin 2024.

 

 

Calendrier du PLU.tif

Documents constitutifs

 DELIBERATIONS : 

  • Délibération prescrivant le PLU, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation organisée pendant toute la durée des études relatives à l’élaboration du document 15 04 2017

  • Délibération actant le débat sur les orientations générales du PADD 13 09 2029

  • Délibération approuvant le plan de zonage d'assainissement collectif 23 06 2023

PIECES ECRITES : 

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durable : PADD

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  • Orientations d'aménagement et de programmation : OAP

 

PROCEDURE : 

 

 

 

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